Politique de confidentialité CCPA
Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 17 octobre 2026.
La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité a été générée à l'aide du modèle de politique de confidentialité CCPA de TermsFeed.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
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« Compte » désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
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« Entreprise », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce ses activités dans l'État de Californie.
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« Société » (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Maelle Paris
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« Pays » désigne le Royaume-Uni.
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« Consommateur », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne qui se trouve aux États-Unis pour un motif autre que temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis pour un motif temporaire ou transitoire.
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« Cookies » désigne de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, Votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant, parmi leurs nombreuses utilisations, les détails de Votre historique de navigation sur ce site web.
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« Responsable du traitement », aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
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« Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
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« Do Not Track » (DNT) est un concept promu par les autorités de réglementation américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que le secteur de l'Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur différents sites web.
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« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Aux fins du CCPA, les Données personnelles désignent toute information qui Vous identifie, se rapporte à Vous, Vous décrit ou est susceptible d'être associée à Vous, ou qui pourrait raisonnablement être reliée à Vous, directement ou indirectement.
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« Vente », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne le fait de vendre, louer, céder, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les informations personnelles d'un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers, en contrepartie d'une rémunération monétaire ou de toute autre contrepartie de valeur.
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« Service » désigne le Site web.
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« Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
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« Données d'utilisation » désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d'une page).
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« Site web » désigne Maelle Paris, accessible à l'adresse https://maelle-paris.com
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« Vous » désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de Vos Données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l'utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :
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Adresse e-mail
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Prénom et nom
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Numéro de téléphone
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Adresse, État, Province, Code postal, Ville
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Données d'utilisation
Données d'utilisation
Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.
Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous consultez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service au moyen ou par l'intermédiaire d'un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous consultez notre Service ou que Vous accédez au Service au moyen ou par l'intermédiaire d'un appareil mobile.
Technologies de suivi et Cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts permettant de collecter et de suivre des informations ainsi que d'améliorer et d'analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :
- Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu'il refuse tous les Cookies ou pour qu'il Vous signale l'envoi d'un Cookie. Toutefois, si Vous n'acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que Vous n'ayez configuré Votre navigateur de manière à refuser les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
- Balises web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés gifs transparents, pixels espions et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont consulté ces pages ou ouvert un e-mail, et d'établir d'autres statistiques connexes relatives au site web (par exemple, mesurer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).
Les Cookies peuvent être des Cookies « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous vous déconnectez, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.
Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins indiquées ci-dessous :
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Cookies nécessaires / essentiels
Type : Cookies de session
Gérés par : Nous
Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site web et Vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir toute utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons ces Cookies uniquement pour Vous fournir ces services.
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Cookies relatifs à la politique de cookies / à l'acceptation de l'avis
Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Finalité : Ces Cookies permettent d'identifier si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le Site web.
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Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Finalité : Ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site web, par exemple en mémorisant Vos identifiants de connexion ou Votre préférence de langue. L'objectif de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter d'avoir à saisir à nouveau Vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site web.
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Cookies de suivi et de performance
Type : Cookies persistants
Gérés par : des tiers
Finalité : Ces Cookies sont utilisés pour suivre des informations sur le trafic du Site web et sur la manière dont les utilisateurs utilisent le Site web. Les informations recueillies au moyen de ces Cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles fonctions du Site web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.
Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.
Utilisation de Vos Données personnelles
La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :
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Pour fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l'utilisation de notre Service.
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Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu'utilisateur inscrit.
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Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, le respect et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l'intermédiaire du Service.
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Pour Vous contacter : pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou d'autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
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Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
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Pour gérer Vos demandes : pour traiter et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
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Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de l'activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
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À d'autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services afin de surveiller et d'analyser l'utilisation de notre Service, de traiter les paiements et de Vous contacter.
- Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre ou au cours de négociations de toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société.
- Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas Nous exigerons de ces sociétés affiliées qu'elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toute autre filiale, tout partenaire de coentreprise ou toute autre société que Nous contrôlons ou qui est placée sous un contrôle commun avec Nous.
- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
- Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière avec d'autres utilisateurs dans les espaces publics, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
- Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.
Conservation de Vos Données personnelles
La Société ne conservera Vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des durées plus longues.
Transfert de Vos Données personnelles
Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de Votre État, de Votre province, de Votre pays ou de toute autre juridiction gouvernementale, où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction, et y être conservées.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de Votre communication de ces informations, vaut acceptation de ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de Vos données et d'autres informations personnelles.
Divulgation de Vos Données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une Politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer Vos Données personnelles si elle estime de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire pour :
- Respecter une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
- Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
- Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
- Se prémunir contre toute responsabilité juridique
Sécurité de Vos Données personnelles
La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Informations détaillées sur le traitement de Vos Données personnelles
Les Prestataires de services auxquels Nous faisons appel peuvent avoir accès à Vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de confidentialité.
Statistiques
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.
Marketing par e-mail
Nous pouvons utiliser Vos Données personnelles pour Vous contacter au moyen de newsletters, de supports marketing ou promotionnels et d'autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de Notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions figurant dans tout e-mail que Nous envoyons, ou en Nous contactant.
Confidentialité au titre du CCPA
La présente section de la déclaration de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement à l'ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.
Catégories d'informations personnelles collectées
Nous collectons des informations qui identifient un Consommateur ou un Appareil donné, s'y rapportent, le décrivent, y font référence, sont susceptibles d'y être associées ou pourraient raisonnablement y être reliées, directement ou indirectement. Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories d'informations personnelles que nous pouvons collecter ou que nous avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.
Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations relevant de la catégorie concernée peuvent être collectées et ont pu l'être. Par exemple, certaines catégories d'informations personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous fournissiez directement ces informations personnelles.
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Catégorie A : Identifiants.
Exemples : un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires.
Collectées : Oui.
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Catégorie B : Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
Exemples : un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques ou une description physiques, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, un numéro de police d'assurance, la formation, l'emploi, le parcours professionnel, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, des informations médicales ou des informations relatives à l'assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent recouper d'autres catégories.
Collectées : Oui.
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Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu du droit californien ou fédéral.
Exemples : l'âge (40 ans ou plus), la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale, la citoyenneté, la religion ou les croyances, la situation matrimoniale, l'état de santé, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les affections médicales associées), l'orientation sexuelle, le statut d'ancien combattant ou de militaire, les informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
Collectées : Non.
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Catégorie D : Informations commerciales.
Exemples : relevés et historique des produits ou services achetés ou envisagés.
Collectées : Oui.
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Catégorie E : Informations biométriques.
Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou une information d'identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et les empreintes vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres schémas physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'activité physique.
Collectées : Non.
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Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires.
Exemples : interaction avec notre Service ou avec des publicités.
Collectées : Oui.
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Catégorie G : Données de géolocalisation.
Exemples : localisation physique approximative.
Collectées : Non.
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Catégorie H : Données sensorielles.
Exemples : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
Collectées : Non.
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Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi.
Exemples : historique professionnel actuel ou passé ou évaluations de performance.
Collectées : Non.
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Catégorie J : Informations non publiques relatives à l'éducation (conformément au Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).
Exemples : dossiers scolaires directement liés à un élève et tenus par un établissement d'enseignement ou par une partie agissant pour son compte, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps des élèves, les codes d'identification des élèves, les informations financières des élèves ou les dossiers disciplinaires des élèves.
Collectées : Non.
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Catégorie K : Déductions tirées d'autres informations personnelles.
Exemples : profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne.
Collectées : Non.
En vertu du CCPA, les informations personnelles n'incluent pas :
- Les informations accessibles au public provenant de registres publics
- Les informations anonymisées ou agrégées relatives aux consommateurs
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Les informations exclues du champ d'application du CCPA, telles que :
- Les informations de santé ou médicales couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d'essais cliniques
- Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles relatives à la protection de la vie privée, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver's Privacy Protection Act of 1994
Sources des informations personnelles
Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :
- Directement auprès de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur notre Service, des préférences que Vous exprimez ou indiquez par l'intermédiaire de notre Service, ou de Vos achats sur notre Service.
- Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur notre Service.
- Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, au moyen de cookies que Nous ou nos Prestataires de services déposons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
- Auprès de Prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et d'analyser l'utilisation de notre Service, des fournisseurs tiers chargés du traitement des paiements ou d'autres fournisseurs tiers auxquels Nous faisons appel pour Vous fournir le Service.
Utilisation des informations personnelles à des fins opérationnelles ou commerciales
Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous collectons à des « fins opérationnelles » (business purposes) ou à des « fins commerciales » (commercial purposes) (au sens du CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :
- Pour exploiter notre Service et Vous fournir notre Service.
- Pour Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, notamment pour examiner et traiter Vos préoccupations et pour surveiller et améliorer notre Service.
- Pour réaliser ou satisfaire l'objectif pour lequel Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous communiquez Vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande. Si Vous fournissez Vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, Nous utiliserons ces informations pour traiter Votre paiement et faciliter la livraison.
- Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et conformément à la loi applicable, à une décision de justice ou à la réglementation gouvernementale.
- Tel que décrit lors de la collecte de Vos informations personnelles ou tel que prévu par ailleurs dans le CCPA.
- À des fins internes d'administration et d'audit.
- Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de ces activités.
Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne se veulent pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez vous reporter à la section « Utilisation de Vos Données personnelles ».
Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d'informations personnelles ou d'utiliser les informations personnelles que Nous avons collectées à des fins substantiellement différentes, sans rapport ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.
Divulgation des informations personnelles à des fins opérationnelles ou commerciales
Nous pouvons utiliser ou divulguer, et pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories d'informations personnelles suivantes à des fins opérationnelles ou commerciales :
- Catégorie A : Identifiants
- Catégorie B : Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
- Catégorie D : Informations commerciales
- Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires
Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations relevant de la catégorie concernée peuvent être divulguées et ont pu l'être.
Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins opérationnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit la finalité et impose au destinataire de préserver la confidentialité de ces informations personnelles et de ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution du contrat.
Vente d'informations personnelles
Tels que définis dans le CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent le fait, pour l'entreprise, de vendre, louer, céder, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les informations personnelles d'un consommateur à un tiers en contrepartie d'une valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un certain type d'avantage en échange du partage d'informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.
Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations relevant de la catégorie concernée peuvent être partagées et ont pu l'être en échange d'une contrepartie.
Nous pouvons vendre, et pouvons avoir vendu au cours des douze (12) derniers mois, les catégories d'informations personnelles suivantes :
- Catégorie A : Identifiants
- Catégorie B : Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
- Catégorie D : Informations commerciales
- Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires
Partage d'informations personnelles
Nous pouvons partager Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :
- Prestataires de services
- Prestataires de traitement des paiements
- Nos sociétés affiliées
- Nos partenaires commerciaux
- Fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos mandataires Nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons
Vente d'informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans
Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans par l'intermédiaire de notre Service, bien que certains sites web tiers vers lesquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites web tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à leur demander de ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites web sans leur autorisation.
Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont Nous savons effectivement qu'ils sont âgés de moins de 16 ans, à moins de recevoir une autorisation expresse (le « droit d'opt-in ») soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou du tuteur d'un Consommateur âgé de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui acceptent la vente d'informations personnelles peuvent refuser les ventes futures à tout moment. Pour exercer le droit d'opposition (opt-out), Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous soumettre une demande en Nous contactant.
Si Vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter en fournissant suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces informations.
Vos droits en vertu du CCPA
Le CCPA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous résidez en Californie, Vous disposez des droits suivants :
- Le droit d'être informé. Vous avez le droit d'être informé des catégories de Données personnelles collectées et des finalités pour lesquelles les Données personnelles sont utilisées.
-
Le droit de demander. En vertu du CCPA, Vous avez le droit de Nous demander de Vous communiquer des informations sur Notre collecte, Notre utilisation, Notre vente, Notre divulgation à des fins opérationnelles et Notre partage d'informations personnelles. Dès réception et confirmation de Votre demande, Nous Vous communiquerons :
- Les catégories d'informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
- Les catégories de sources des informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
- Notre finalité opérationnelle ou commerciale pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
- Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
- Les éléments spécifiques d'informations personnelles que Nous avons collectés à Votre sujet
-
Si nous avons vendu Vos informations personnelles ou divulgué Vos informations personnelles à des fins opérationnelles, Nous Vous communiquerons :
- Les catégories d'informations personnelles vendues
- Les catégories d'informations personnelles divulguées
- Le droit de refuser la vente des Données personnelles (opt-out). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande d'opposition, veuillez Nous contacter.
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Le droit de supprimer les Données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Dès réception et confirmation de Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de services de supprimer) Vos informations personnelles de nos registres, sauf si une exception s'applique. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour Nous ou Nos Prestataires de services afin de :
- Finaliser la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale continue avec Vous, ou exécuter de toute autre manière notre contrat avec Vous.
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
- Déboguer les produits afin d'identifier et de corriger les erreurs qui altèrent les fonctionnalités existantes prévues.
- Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
- Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l'intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risquerait de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, si Vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
- Permettre des utilisations exclusivement internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs compte tenu de Votre relation avec Nous.
- Respecter une obligation légale.
- Faire d'autres utilisations internes et licites de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
-
Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un de Vos droits en tant que consommateur, notamment par :
- Le refus de Vous fournir des biens ou des services
- L'application de prix ou de tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par l'utilisation de remises ou d'autres avantages, ou l'imposition de pénalités
- La fourniture d'un niveau ou d'une qualité de biens ou de services différents
- Le fait de suggérer que Vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents
Exercice de Vos droits en matière de protection des données au titre du CCPA
Afin d'exercer l'un de Vos droits en vertu du CCPA, et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter :
- En consultant cette page de notre site web : https://maelle-paris.com
- En nous envoyant un e-mail : support@maelle-paris.com
Seul Vous, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable relative à Vos informations personnelles.
Votre demande doit :
- Fournir suffisamment d'informations pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle Nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé
- Décrire Votre demande de manière suffisamment détaillée pour Nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement
Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :
- Vérifier Votre identité ou Votre pouvoir de présenter la demande
- Et confirmer que les informations personnelles Vous concernent
Nous communiquerons et fournirons gratuitement les informations requises dans un délai de 45 jours à compter de la réception de Votre demande vérifiable. Le délai de communication des informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant notification préalable.
Toute communication que Nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.
Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons, pour Vous fournir Vos informations personnelles, un format facilement utilisable qui devrait Vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.
Ne pas vendre mes informations personnelles
Vous avez le droit de refuser la vente de Vos informations personnelles. Dès réception et confirmation d'une demande vérifiable de Votre part en tant que consommateur, nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit d'opposition (opt-out), veuillez Nous contacter.
Les Prestataires de services avec lesquels nous collaborons (par exemple, nos partenaires d'analyse ou de publicité) peuvent utiliser sur le Service une technologie qui vend des informations personnelles au sens de la loi CCPA. Si vous souhaitez refuser l'utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt et ces ventes potentielles au sens de la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.
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Si vous souhaitez refuser une activité susceptible d'être considérée comme une « vente », un « partage » ou de la « publicité ciblée », veuillez soumettre votre adresse e-mail
« Pour refuser la « vente » ou le « partage » de vos informations personnelles collectées au moyen de cookies et d'autres identifiants liés à l'appareil, comme décrit ci-dessus, vous devez naviguer depuis l'un des États américains concernés, tels que définis par la loi CCPA. »
Site web
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Appareils mobiles
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Vous pouvez également empêcher la collecte d'informations de localisation à partir de Votre appareil mobile en modifiant les préférences de Votre appareil mobile.
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